Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524481500001

Permis d'aménager n° 0524481500001 à Saint-Dizier pour un terrain de 2 141 m², 1 Bd Salvador Allende

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 0524481500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524481500001 porte sur un projet situé 1 Bd Salvador Allende. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIZIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 141 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Surface du terrain

2 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 141 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203233
SIRET
21520323300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0524481500001
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 141 m², situé 1 Bd Salvador Allende à Saint-Dizier (52100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 13 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481500001, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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