Permis d'aménager n° 0523911900001 à Planrupt pour un terrain de 4 860 m², Haie Cherot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 0523911900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Planrupt (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0523911900001 porte sur un projet situé Haie Cherot.
L'opération concerne un terrain de 4 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Planrupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Planrupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planrupt Code postal 52220 Identifiant INSEE 52391
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEZIN (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0523911900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |