Retour aux autorisations de Planrupt

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0523911900003

Permis d'aménager n° 0523911900003 à Planrupt pour un terrain de 1 792 m², Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLANRUPT et autorisé le 6 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0523911900003, déposé en mairie de Planrupt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PA n° 0523911900003

Demandeur

COMMUNE DE PLANRUPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis d'aménager n° 0523911900003 a été délivré le 6 décembre 2019 à Planrupt (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLANRUPT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 792 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB192, AB217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Planrupt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Planrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB192 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Planrupt Code postal 52220 Identifiant INSEE 52391
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLANRUPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202813
SIRET: 21520281300071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLANRUPT (52220)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLANRUPT

PA n°0523912300001 Autorisé

4 Rue Des Grands Pres

11 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0523911900003
Code commune INSEE	52391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 792 m², situé Village à Planrupt (52220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLANRUPT et autorisé le 6 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0523911900003, déposé en mairie de Planrupt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Planrupt

PA n°0523911900001 Autorisé

Haie Cherot

Planrupt (52220)

14 juin 2019 4 860 m² foncier

PA n°0523911900002 Autorisé

Haie Cherot

Planrupt (52220)

08 nov. 2019 4 860 m² foncier

PA n°0523912300001 Autorisé

4 Rue Des Grands Pres

Planrupt (52220)

11 juil. 2023 3 728 m² foncier COMMUNE DE PLANRUPT

Autres types d'autorisations à Planrupt

Permis de construire à Planrupt

16 autorisations

Permis de démolir à Planrupt

1 autorisation