Permis d'aménager n° 0523911900002 à Planrupt pour un terrain de 4 860 m², Haie Cherot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 0523911900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haie Cherot, le permis d'aménager n° 0523911900002 a été délivré le 8 novembre 2019 à Planrupt (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Planrupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Planrupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planrupt Code postal 52220 Identifiant INSEE 52391
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEZIN (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0523911900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |