Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05226924L0001

Permis d'aménager n° 05226924L0001 à Langres

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langres (52200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 6 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226924L0001, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PA n° 05226924L0001

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05226924L0001 a été délivré le 6 juin 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Langres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Localisation du projet à Langres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201922
SIRET: 21520192200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05226924L0001
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langres (52200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 6 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226924L0001, déposé en mairie de Langres.

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