Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05226924L0003

Permis d'aménager n° 05226924L0003 à Langres

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langres (52200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGRES et autorisée le 5 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226924L0003, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PA n° 05226924L0003

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05226924L0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Langres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Langres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201922
SIRET: 21520192200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05226924L0003
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langres (52200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGRES et autorisée le 5 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226924L0003, déposé en mairie de Langres.

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