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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05226923L0003

Permis d'aménager n° 05226923L0003 à Langres pour un terrain de 2 491 m², Faubourg Des Trois Rois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226923L0003, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PA n° 05226923L0003

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05226923L0003, délivré le 26 janvier 2024 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Faubourg Des Trois Rois. COMMUNE DE LANGRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 491 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

2 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 491 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201922
SIRET: 21520192200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LANGRES (ANCIENNEMENT CORLEE) (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05226923L0003
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 491 m², situé Faubourg Des Trois Rois à Langres (52200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226923L0003, déposé en mairie de Langres.

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