Permis d'aménager n° 05226922L0002 à Langres pour un terrain de 45 640 m², Promenade De Blanchefontai
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 05226922L0002
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05226922L0002 a été délivré le 8 décembre 2022 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Promenade De Blanchefontai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 45 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Langres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201922
- SIRET
- 21520192200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANGRES (52200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05226922L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |