Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05226921L0002

Permis d'aménager n° 05226921L0002 à Langres pour un terrain de 34 m², Domaine Public Communal Promenade Marius Vechambre Rue Des Te

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGRES et autorisée le 23 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226921L0002, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PA n° 05226921L0002

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Public Communal Promenade Marius Vechambre Rue Des Te, le permis d'aménager n° 05226921L0002 a été délivré le 23 février 2022 à Langres (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE DE LANGRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 34 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Langres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Promenade Marius Vechambre Rue Des Te

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201922
SIRET: 21520192200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05226921L0002
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 m², situé Domaine Public Communal Promenade Marius Vechambre Rue Des Te à Langres (52200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGRES et autorisée le 23 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226921L0002, déposé en mairie de Langres.

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