Permis d'aménager n° 05226921L0001 à Langres pour un terrain de 46 255 m², Lieu-Dit ""Chemin De Saint-
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 septembre 2021
Dossier PA n° 05226921L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05226921L0001 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit ""Chemin De Saint-.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Langres.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05226921L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |