Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05226920L0001

Permis d'aménager n° 05226920L0001 à Langres pour un terrain de 27 460 m², Rue Des Ageottes

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PA n° 05226920L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ageottes, le permis d'aménager n° 05226920L0001 a été délivré le 6 mars 2020 à Langres (Haute-Marne, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 27 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Surface du terrain

27 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTS-GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05226920L0001
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 460 m², situé Rue Des Ageottes à Langres (52200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226920L0001, déposé en mairie de Langres.

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