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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05211423S0001

Permis d'aménager n° 05211423S0001 à Châteauvillain, Rte De Chatillon Le Saint Esprit

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES TROIS FORETS et autorisé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211423S0001, déposé en mairie de Châteauvillain.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PA n° 05211423S0001

Demandeur

CC DES TROIS FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Chatillon Le Saint Esprit, le permis d'aménager n° 05211423S0001 a été délivré le 6 octobre 2023 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par CC DES TROIS FORETS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Châteauvillain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauvillain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Saint Esprit

Territoires administratifs

Commune: Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES TROIS FORETS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245200597
SIRET: 24520059700061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CHATEAUVILLAIN (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05211423S0001
Code commune INSEE	52114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Chatillon Le Saint Esprit à Châteauvillain (52120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES TROIS FORETS et autorisé le 6 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211423S0001, déposé en mairie de Châteauvillain.

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