Permis d'aménager n° 05211414C0011 à Châteauvillain, Rue De Marmesse Petit Fourre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PA n° 05211414C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05211414C0011 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé Rue De Marmesse Petit Fourre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB686. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Châteauvillain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Fourre
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05211414C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |