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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05163114J0001

Permis d'aménager n° 05163114J0001 à Villers-aux-Nœuds, Le Mahomet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisée le 9 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163114J0001, déposé en mairie de Villers-aux-Nœuds.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PA n° 05163114J0001

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05163114J0001, délivré le 9 octobre 2014 à Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Mahomet. Le demandeur déclaré est NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z554, Z553. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villers-aux-Nœuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

07/04/2015

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z554 Z553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mahomet

Territoires administratifs

Commune: Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424902849
SIRET: 42490284900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05163114J0001
Code commune INSEE	51631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Mahomet à Villers-aux-Nœuds (51500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisée le 9 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163114J0001, déposé en mairie de Villers-aux-Nœuds.

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