Permis d'aménager n° 05163118K0002 à Villers-aux-Nœuds
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 05163118K0002
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05163118K0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villers-aux-Nœuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424902849
- SIRET
- 42490284900035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05163118K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |