Permis d'aménager n° 05153619K0001 à Sillery pour un terrain de 11 548 m², L Enclos
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 05153619K0001
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillery (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05153619K0001 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé L Enclos. La demande émane de LE FOYER REMOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sillery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153619K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |