Permis d'aménager n° 05153619K0001 à Sillery pour un terrain de 11 548 m², l'Enclos
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 05153619K0001
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillery (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05153619K0001 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé l'Enclos. La demande émane de l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 548 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Sillery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 548 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims Cedex. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153619K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 28 à Sillery (51500)
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