Permis d'aménager n° 05153623K0002 à Sillery pour un terrain de 19 599 m², rue du Petit
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 05153623K0002
Demandeur
LA MONTALIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05153623K0002 a été délivré le 18 janvier 2024 à Sillery (Marne, Grand Est), à l'adresse rue du Petit. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MONTALIENNE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 599 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 100, AB 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit Sillery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Sillery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 19 599 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MONTALIENNE, une SCCV basée à Reims. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA MONTALIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910797208
- SIRET
- 91079720800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153623K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 100, AB 101 à Sillery (51500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Petit Sillery à Sillery (51500)
L’autre dossier recensé rue du Petit Sillery depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.