Permis d'aménager n° 05153616K0002 à Sillery pour un terrain de 3 867 m², rue des Erables Chemin Rural Dit de l'Abattoir
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 05153616K0002
Demandeur
RM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillery (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05153616K0002 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé rue des Erables Chemin Rural Dit de l'Abattoir. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RM IMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 867 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Sillery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural Dit De L'abattoir
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 867 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RM IMMO, une SARL basée à Reims. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478507403
- SIRET
- 47850740300036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de RM IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153616K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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