Permis d'aménager n° 05150721E0001 à Sainte-Menehould pour un terrain de 11 183 m², La Croix Margot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 janvier 2022
Dossier PA n° 05150721E0001
Demandeur
SARL 3JM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05150721E0001 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2022 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Croix Margot. Le demandeur déclaré est SARL 3JM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 183 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EO255, E0256, E0254. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL 3JM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831718341
- SIRET
- 83171834100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINTE MENEHOULD (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |