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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05150719E0001

Permis d'aménager à Sainte-Menehould pour 32 052 m² de terrain - La Cense Brulee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE et autorisé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150719E0001, instruit par la commune de Sainte-Menehould.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 05150719E0001

Demandeur

CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05150719E0001, délivré le 19 septembre 2019 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Cense Brulee, Sainte-Menehould (51800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE. L'opération concerne un terrain de 32 052 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD187, ZD184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

32 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD187 ZD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cense Brulee

Territoire administratif

Commune: Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 052 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042703
SIRET: 20004270300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05150719E0001
Code commune INSEE	51507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 052 m², situé La Cense Brulee, Sainte-Menehould (51800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE et autorisé le 19 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150719E0001, instruit par la commune de Sainte-Menehould.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.