Permis d'aménager n° 05150718E0004 à Sainte-Menehould pour un terrain de 665 000 m², Des Grands Plains
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PA n° 05150718E0004
Demandeur
LE CERCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2019 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05150718E0004 porte sur un projet situé Des Grands Plains. Le dossier a été déposé par LE CERCLE.
L'opération concerne un terrain de 665 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E0249, E0244, E0242. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Menehould est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 665 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CERCLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381635705
- SIRET
- 38163570500035
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150718E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |