Permis d'aménager n° 05150715E0001 à Sainte-Menehould pour un terrain de 4 457 m², Route Royale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PA n° 05150715E0001
Demandeur
D.I.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Royale, le permis d'aménager n° 05150715E0001 a été délivré le 27 mai 2015 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est). La demande émane de D.I.D.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ268. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.I.D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403482979
- SIRET
- 40348297900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |