Permis d'aménager n° 05150718E0003 à Sainte-Menehould pour un terrain de 12 294 m², Route Departementale N_3 La Grange Aux Bois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 05150718E0003
Demandeur
SCI RENOLOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05150718E0003 a été délivré le 14 janvier 2019 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_3 La Grange Aux Bois. Le projet est porté par SCI RENOLOC.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC8, BC9, BC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Menehould est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Aux Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RENOLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435270947
- SIRET
- 43527094700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGERS (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150718E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |