Permis d'aménager n° 05150519K0002 à Saint-Masmes pour un terrain de 3 551 m², La Croix De La Madeleine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 05150519K0002
Demandeur
RM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix De La Madeleine, le permis d'aménager n° 05150519K0002 a été délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est RM IMMO.
L'opération concerne un terrain de 3 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Masmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Masmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478507403
- SIRET
- 47850740300036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de RM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150519K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |