Permis d'aménager n° 05150514N0001 à Saint-Masmes, Route D Heutregiville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 05150514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Heutregiville, le permis d'aménager n° 05150514N0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z230. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Masmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Masmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MASMES (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |