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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05150512N0002

Permis d'aménager n° 05150512N0002 à Saint-Masmes, Rue Saint Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150512N0002, déposé en mairie de Saint-Masmes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PA n° 05150512N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05150512N0002, délivré le 4 juin 2013 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Martin.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X58, X189. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Masmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Localisation du projet à Saint-Masmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X58 X189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05150512N0002
Code commune INSEE	51505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Martin à Saint-Masmes (51490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150512N0002, déposé en mairie de Saint-Masmes.

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