Permis d'aménager n° 0515692500002 à Thillois pour un terrain de 18 545 m², Les Ormisseaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PA n° 0515692500002
Demandeur
SCCV LES ORMISSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ormisseaux, le permis d'aménager n° 0515692500002 a été délivré le 24 octobre 2025 à Thillois (Marne, Grand Est). La demande émane de SCCV LES ORMISSEAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 545 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH248, ZH255. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Thillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thillois Code postal 51370 Identifiant INSEE 51569
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES ORMISSEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829069533
- SIRET
- 82906953300026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SCCV LES ORMISSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0515692500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |