Permis d'aménager n° 05145417K0007 à Reims pour un terrain de 10 899 m², 27 Rue Soussillon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 05145417K0007
Demandeur
MONTROYAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145417K0007 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé 27 Rue Soussillon. Le demandeur déclaré est MONTROYAL IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 10 899 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS180, AS182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTROYAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444790422
- SIRET
- 44479042200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145417K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |