Permis d'aménager n° 05145417K0005 à Reims pour un terrain de 1 710 m², Boulevard Du General Lec
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 05145417K0005
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Du General Lec, le permis d'aménager n° 05145417K0005 a été délivré le 12 avril 2018 à Reims (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIMS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145417K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |