Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05145417K0002

Permis d'aménager n° 05145417K0002 à Reims pour un terrain de 8 570 m², 21 Rue Jean Urbain

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PA n° 05145417K0002

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145417K0002 a été délivré le 3 octobre 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Jean Urbain. LE FOYER REMOIS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 570 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI31, BI32, BI35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

8 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI31 BI32 BI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 570 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05145417K0002
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 570 m², situé 21 Rue Jean Urbain à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FOYER REMOIS et autorisé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145417K0002, déposé en mairie de Reims.

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