Permis d'aménager n° 05145417K0001 à Reims pour un terrain de 6 477 m², Rue Jules Guichard Rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 05145417K0001
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2017 à Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145417K0001 porte sur un projet situé Rue Jules Guichard Rue Paul Vaillant Couturier. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Paul Vaillant Couturier
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145417K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |