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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05145417K0006

Permis d'aménager à Reims pour 11 259 m² de terrain - Rue De Solferino

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145417K0006, instruit par la commune de Reims.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PA n° 05145417K0006

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05145417K0006, délivré le 16 mars 2018 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Solferino, Reims (51100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. L'opération concerne un terrain de 11 259 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK102, BK103, BK104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

11 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK102 BK103 BK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 259 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392794293
SIRET: 39279429300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: REIMS (51055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05145417K0006
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 259 m², situé Rue De Solferino, Reims (51100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145417K0006, instruit par la commune de Reims.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.