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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05145413K0002

Permis d'aménager à Reims pour 56 008 m² de terrain - 5 Rue Gosset

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP REG VIN CHAMP SOC VINI CHAMP TERROI et autorisé le 5 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0002, instruit par la commune de Reims.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PA n° 05145413K0002

Demandeur

COOP REG VIN CHAMP SOC VINI CHAMP TERROI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05145413K0002, délivré le 5 décembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Gosset, Reims (51100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COOP REG VIN CHAMP SOC VINI CHAMP TERROI. L'opération concerne un terrain de 56 008 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD104, BD11, BD110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Surface du terrain

56 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD104 BD11 BD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 008 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP REG VIN CHAMP SOC VINI CHAMP TERROI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780410379
SIRET: 78041037900025
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: REIMS (51066)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05145413K0002
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 008 m², situé 5 Rue Gosset, Reims (51100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP REG VIN CHAMP SOC VINI CHAMP TERROI et autorisé le 5 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0002, instruit par la commune de Reims.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.