Permis d'aménager n° 05145413K0002 à Reims pour un terrain de 56 008 m², 5 Rue Gosset
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 05145413K0002
Demandeur
COOP REG VIN CHAMP SOC VINI CHAMP TERROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05145413K0002 a été délivré le 5 décembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Gosset. Le dossier a été déposé par COOP REG VIN CHAMP SOC VINI CHAMP TERROI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 56 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD104, BD11, BD110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP REG VIN CHAMP SOC VINI CHAMP TERROI
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780410379
- SIRET
- 78041037900025
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REIMS (51066)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145413K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |