Permis d'aménager n° 05145419K0004 à Reims pour un terrain de 60 197 m², 5 9-11 Rue Gosset
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 05145419K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 9-11 Rue Gosset, le permis d'aménager n° 05145419K0004 a été délivré le 28 juin 2019 à Reims (Marne, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 60 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD104, BD11, BD110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145419K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |