Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05145416K0001

Permis d'aménager n° 05145416K0001 à Reims pour un terrain de 5 750 m², Rue Capitaine Georges Mado

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PA n° 05145416K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145416K0001 a été délivré le 5 octobre 2016 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Capitaine Georges Mado.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Surface du terrain

5 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 750 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51723)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05145416K0001
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 750 m², situé Rue Capitaine Georges Mado à Reims (51100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145416K0001, déposé en mairie de Reims.

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