Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05138015D0002

Permis d'aménager n° 05138015D0002 à Montmirail, 45 Rue Du Chateau Neuf Montcoupot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PA n° 05138015D0002

Demandeur

AXON CABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05138015D0002, délivré le 21 décembre 2015 à Montmirail (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 45 Rue Du Chateau Neuf Montcoupot. Le projet est porté par AXON CABLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB68, YB69, YB70. L'instruction du dossier a duré près d'un an. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montmirail est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB68 YB69 YB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montcoupot

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXON CABLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325685139
SIRET
32568513900017
Code APE (NAF)
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05138015D0002
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 45 Rue Du Chateau Neuf Montcoupot à Montmirail (51210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AXON CABLE et autorisé le 21 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138015D0002, déposé en mairie de Montmirail.

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