Permis d'aménager n° 05138017D0002 à Montmirail, Rue De La Folie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 05138017D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmirail (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05138017D0002 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé Rue De La Folie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmirail
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05138017D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |