Permis d'aménager n° 05132724R0002 à Loisy-en-Brie pour un terrain de 15 520 m², Chemin Des Vaulis
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PA n° 05132724R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05132724R0002, délivré le 10 février 2025 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Vaulis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Loisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loisy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISY EN BRIE (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05132724R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |