Permis d'aménager n° 0513272500002 à Loisy-en-Brie pour un terrain de 3 110 m², Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 mars 2026
Dossier PA n° 0513272500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0513272500002 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2026 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un projet situé Grande Rue.
L'opération concerne un terrain de 3 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D449, D451, D453. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Loisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loisy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0513272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |