Permis d'aménager n° 05131214R0001 à Juvigny, Rte De Louvois Rue Le Notre Les Argennols
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 05131214R0001
Demandeur
SEGIB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05131214R0001 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé Rte De Louvois Rue Le Notre Les Argennols. Le projet est porté par SEGIB.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B723, B726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Juvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Argennols
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 51150 Identifiant INSEE 51312
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328876529
- SIRET
- 32887652900020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de SEGIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05131214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |