Permis d'aménager n° 05131220R0034 à Juvigny pour un terrain de 9 521 m², Chemin Du Pont Neuf
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 05131220R0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05131220R0034 a été délivré le 15 décembre 2020 à Juvigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Pont Neuf.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 521 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B727, B725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Juvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 51150 Identifiant INSEE 51312
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05131220R0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |