Permis d'aménager n° 05128115S0001 à Grauves pour un terrain de 3 653 m², Rue D'epernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 05128115S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Grauves (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05128115S0001 porte sur un projet situé Rue D'epernay.
L'opération concerne un terrain de 3 653 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC703, AC704, AC705. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Grauves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Grauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grauves Code postal 51190 Identifiant INSEE 51281
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPERTRIX (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05128115S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |