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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05125013J0001

Permis d'aménager n° 05125013J0001 à Fismes, 1 Rue De La Cave Labbe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par L'EFFORT REMOIS et autorisée le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125013J0001, déposé en mairie de Fismes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PA n° 05125013J0001

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Cave Labbe, le permis d'aménager n° 05125013J0001 a été délivré le 5 février 2014 à Fismes (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par L'EFFORT REMOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE375, AE504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Fismes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE217 AE375 AE504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 437 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05125013J0001
Code commune INSEE	51250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue De La Cave Labbe à Fismes (51170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par L'EFFORT REMOIS et autorisée le 5 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125013J0001, déposé en mairie de Fismes.

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