Permis de construire Logement N° 05125017K0011

Permis de construire n° 05125017K0011 à Fismes pour 2 216 m² de logement, 3 Rue De La Cave Labbe

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 05125017K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fismes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05125017K0011 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé 3 Rue De La Cave Labbe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, dont 5 individuels et 22 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE504. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 980 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 216 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE217 AE504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²
Total 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 5
Logements collectifs 22
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 8 - - 27
- 22,2 % 48,1 % 29,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05125017K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (5 individuels, 22 collectifs), pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Cave Labbe, à Fismes (51170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3 et 8 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125017K0011, déposé en mairie de Fismes.

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