Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0512502500001

Permis d'aménager n° 0512502500001 à Fismes pour un terrain de 20 213 m², Rue De La Cense

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0512502500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cense, le permis d'aménager n° 0512502500001 a été délivré le 16 octobre 2025 à Fismes (Marne, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 20 213 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK31, ZK395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fismes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

20 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK29 ZK31 ZK395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 213 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0512502500001
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 213 m², situé Rue De La Cense à Fismes (51170).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0512502500001, déposé en mairie de Fismes.

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