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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05125016K0001

Permis d'aménager n° 05125016K0001 à Fismes pour un terrain de 226 579 m², Lotissement ""Le Cheval Bla

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 26 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125016K0001, déposé en mairie de Fismes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PA n° 05125016K0001

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fismes (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05125016K0001 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé Lotissement ""Le Cheval Bla. Le demandeur déclaré est PLURIAL NOVILIA.

L'opération concerne un terrain de 226 579 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZH15, ZH16. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

226 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH14 ZH15 ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	226 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS CEDEX (51723)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05125016K0001
Code commune INSEE	51250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 226 579 m², situé Lotissement ""Le Cheval Bla à Fismes (51170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 26 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125016K0001, déposé en mairie de Fismes.

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