Permis d'aménager n° 05125019K0001 à Fismes pour un terrain de 1 267 m², 7 Che Saint Ladre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 05125019K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Fismes (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05125019K0001 porte sur un projet situé 7 Che Saint Ladre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Fismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fismes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FISMES (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05125019K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |