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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05124814D0001

Permis d'aménager à Fère-Champenoise pour 0 m² de terrain - La Sente Valtat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE TOIT CHAMPENOIS et autorisé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124814D0001, instruit par la commune de Fère-Champenoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PA n° 05124814D0001

Demandeur

LE TOIT CHAMPENOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05124814D0001, délivré le 28 avril 2014 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Sente Valtat, Fère-Champenoise (51230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE TOIT CHAMPENOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WB77, WB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

12/06/2018

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Localisation du projet à Fère-Champenoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WB77 WB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sente Valtat

Territoire administratif

Commune: Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT CHAMPENOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 096550207
SIRET: 09655020700128
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05124814D0001
Code commune INSEE	51248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sente Valtat, Fère-Champenoise (51230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE TOIT CHAMPENOIS et autorisé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124814D0001, instruit par la commune de Fère-Champenoise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.