Permis d'aménager n° 05124814D0001 à Fère-Champenoise, La Sente Valtat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 05124814D0001
Demandeur
LE TOIT CHAMPENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05124814D0001 a été délivré le 28 avril 2014 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Sente Valtat. La demande émane de LE TOIT CHAMPENOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB77, WB1. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fère-Champenoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sente Valtat
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT CHAMPENOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096550207
- SIRET
- 09655020700128
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1965
- Localisation
- PERNAY (51200)
Autres dossiers de LE TOIT CHAMPENOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05124814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |