Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00255413S0001

Permis d'aménager à Nogentel pour 0 m² de terrain - Sous Le Pre Des Aulnaies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE TOIT CHAMPENOIS et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255413S0001, instruit par la commune de Nogentel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PA n° 00255413S0001

Demandeur

LE TOIT CHAMPENOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00255413S0001, délivré le 30 septembre 2013 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Sous Le Pre Des Aulnaies, Nogentel (02400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE TOIT CHAMPENOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI69, ZI68, ZI62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Nogentel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI69 ZI68 ZI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Pre Des Aulnaies

Territoire administratif

Commune: Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT CHAMPENOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 096550207
SIRET: 09655020700128
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00255413S0001
Code commune INSEE	02554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sous Le Pre Des Aulnaies, Nogentel (02400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE TOIT CHAMPENOIS et autorisé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255413S0001, instruit par la commune de Nogentel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.