Permis d'aménager n° 05117113N0001 à Cormicy, Rues Des Myosotis Et Des Serres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 05117113N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05117113N0001 a été délivré le 17 juillet 2013 à Cormicy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rues Des Myosotis Et Des Serres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14, AC17. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cormicy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMICY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05117113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |